L'efficacité du Crédit d'impôts recherche: un moyen d'augmenter la compétitivité?

Le crédit d'impôt recherche, vraiment efficace ?

Par Guillaume du Payrat  |  08/03/2019, 12:36

Dans une étude récente, France Stratégie estime que la montée en puissance du crédit d'impôt recherche a conduit les entreprises françaises à augmenter leurs dépenses en R&D depuis 2008. Mais les retombées en termes d'innovation et de compétitivité sont en demi-teinte, alors que le coût de la mesure a presque triplé entre 2007 et 2015 (...)

 

Les conclusions se veulent positives : le crédit d'impôt aurait incité les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, et aurait même contré les effets négatifs de la crise de 2008. Mais les effets sur l'innovation apparaissent en demi-teinte, avec seulement 5% de probabilité supplémentaire de déposer un brevet pour entreprises bénéficiaires (...)


Ces résultats tendent certes à défendre l'efficacité "primaire" du CIR. France Stratégie relève que la part de la dépense privée en R&D dans le PIB est passée de 1,27% à 1,43% entre 2007 et 2015, soit une hausse équivalente à celle du CIR sur la période (+0,16 point). En d'autres termes, passer par un crédit d'impôt permettrait de stimuler la dépense privée autant que d'investir directement de l'argent public.
Mais cette augmentation pourrait se révéler en partie artificielle. Les critiques régulièrement formulées depuis 2008 pointent le risque important de fraudes, notamment de la part des grandes entreprises. Celles-ci auraient ainsi eu tendance à surévaluer leurs dépenses de R&D pour profiter de l'avantage fiscal, sans augmenter réellement leurs investissements, comme le dénonçait la Cour des comptes dans un rapport de 2013 (...)