Un exemple de politique structurelle dans le cadre de l'UE: l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Un article du monde disponible ici:
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/02/26/sncf-que-signifie-l-ouverture-a-la-concurrence_5262897_4355770.html

Extraits:

"SNCF : que signifie l’ouverture à la concurrence ?

A partir de 2021, des opérateurs privés pourront exploiter leurs trains sur le réseau ferroviaire, conformément au calendrier imposé par l’UE à la France pour libéraliser le secteur.

LE MONDE | 26.02.2018 à 20h37 • Mis à jour le 05.03.2018 à 09h19 | Par Maxime Vaudano

On pourra bientôt prendre le train sans entendre le fameux jingle de la SNCF. A partir de 2021, des opérateurs privés pourront en effet commencer à faire rouler leurs propres trains sur le réseau ferroviaire français, mettant fin à plus de quatre-vingts ans de monopole de la Société nationale des chemins de fer sur le transport de voyageurs.

Cette échéance correspond au calendrier imposé par l’Union européenne à la France pour libéraliser son secteur ferroviaire. Et c’est bien la perspective de l’arrivée de concurrents de la SNCF qui est au cœur de la réforme de l’entreprise annoncée le 26 février par le gouvernement.

1. Comment s’explique le monopole de la SNCF ?

Depuis la nationalisation des chemins de fer, en 1937, la SNCF est la seule société autorisée à transporter des voyageurs par le train. Ce monopole était essentiellement motivé par l’idée que le transport ferroviaire était un service public, qui ne devait pas être soumis à la logique du marché (...).

2. Que signifie « libéraliser » ?

Cette situation était en contradiction avec l’idée de « concurrence pure et parfaite » promue par les économistes libéraux et « sanctifiée » dans les traités européens — la Commission européenne voyait dans ces monopoles nationaux un frein à la croissance économique, un obstacle à la baisse des prix et une explication de la mauvaise santé du secteur ferroviaire. C’est pourquoi elle a engagé, au début des années 1990, un processus de libéralisation du rail. Cela ne signifie pas que la SNCF doit forcément être privatisée, mais qu’elle doit être mise sur un pied d’égalité avec des concurrents privés, qui doivent pouvoir proposer leurs propres services de transport ferroviaire (...).

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence

Aucune règle n’oblige la France à privatiser ses rails, qui resteront gérés par la branche « infrastructure » de la SNCF (successivement baptisée « Réseaux ferrés de France » puis « SNCF Réseau »). En revanche, plusieurs directives européennes ont progressivement imposé à la France de libéraliser ses services de transport ferroviaire, en permettant à d’autres opérateurs de mettre leurs trains sur les rails.

1997 : la SNCF coupée en deux
Pour préparer la libéralisation, la SNCF a été scindée en 1997 en deux entités, qui s’appellent aujourd’hui :

• SNCF Réseau, qui gère les rails
• SNCF Mobilités, qui exploite les trains

2003-2006 : le transport de marchandise
Le transport de marchandise par voie ferroviaire, qu’on appelle « le fret », a été le premier à être libéralisé. Cela a commencé par l’international, en 2003 (le premier train privé a circulé en 2005 entre Dugny-sur-Meuse et Völkingen, en Allemagne), avant de s’étendre aux lignes nationales, en 2006 (...).
2009-2011 : le transport international de voyageurs
Si la possibilité était officiellement ouverte depuis 2009, le premier train transfrontalier non SNCF à rouler en France a été le Paris-Venise de Thello, en 2011 (...).
2019-2033 : les trains régionaux
La mise en concurrence du transport express régional (TER) et des trains d’équilibre du territoire (Intercités, Teoz, Corail) ne sera pas sauvage. Il n’est pas question d’autoriser n’importe quel opérateur à utiliser le réseau ferré, mais plutôt de permettre à l’Etat et aux régions françaises de choisir à quel opérateur elles souhaitent confier leur délégation de service public (à la SNCF ou à un concurrent privé) (...).

2020-2021 : les TGV
Le monopole public sur les lignes qui, comme le TGV, n’entrent pas dans un contrat de service public, s’éteindra officiellement en décembre 2020. Les premiers concurrents privés du TGV pourront rouler sur le réseau français en toute liberté à partir de 2021.