L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive
Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de
libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre
2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union
Européenne avec une grande puissance économique – et le plus ambitieux
jamais négocié. Il suscite cependant
de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le
15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval du Parlement canadien
avant son entrée en vigueur provisoire, probablement en avril.
Leur principe général est le
suivant : si un Etat vote une loi qui réduit les profits d’une
entreprise de façon discriminante, celle-ci peut le poursuivre en
justice devant un tribunal arbitral
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Pour les plus courageux, un dossier complet sur le site du monde... en 6 épisodes:
Lire les 6 grandes questions et l'introduction de chacune permet de comprendre les enjeux.
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