Justice sociale. Travail à faire pour vendredi 25 janvier

Pour continuer d'avancer malgré la grève, voici le cours avec des exercices.

- J'y ai intégré la correction du doc 1p308 que nous n'avons pas eu le temps de corriger.

- Il y a le cours du IIIA/ avec un doc illustrant la réduction des inégalités grâce à la redistribution (comme d'habitude, les données ne sont pas à connaitre par coeur mais permettent d'avoir un ordre d'idée).

- L'ex 6 est un travail de problématisation d'un sujet de dissertation, que j'avais prévu de faire en classe. Faites-le et rendez le moi vendredi car il y a de multiples manières de formuler une problématique (pas de correction type).

- Il y a  la moitié du IIIB/ avec la crise d'efficacité de l'Etat-Providence. J'ai intégré un doc illustrant la réduction des inégalités grâce à la redistribution (comme d'habitude, les données ne sont pas à connaitre par coeur mais permettent d'avoir un ordre d'idée). Il y a aussi la correction du doc 3p313 que je voulais traiter en classe: faite sle et comparez avec le corrigé. L'autre partie du B/ (crise de légitimité) sera traitée en classe vendredi. Vous devez préparer le doc 2p318 que l'on corrigera ensemble.

Il n'y a pas d'idées nouvelles pour vous dans ces parties, ce sont des informations que vous avez déjà eu en 1ère et terminale, qui sont approfondies et réinvesties. Cependant si vous ne comprenez pas quelque chose n'hésitez pas à m'en parler.

En résumé: à rendre vendredi ex6 poly; a faire pour vendredi 2p318; s'entrainer avec doc 3p313 et comparer avec le corrigé.

Cours:

 IIC

1p308

1. Les inégalités de départ peuvent être trop fortes pour qu’un traitement égal parvienne à leur offrir les mêmes chances de réussite (pas de méritocratie). Ex : en cas de handicap, la probabilité de réussir professionnellement va être inégale. Ex du texte : les Noirs aux EU sont touchés par des discriminations très marquées qui empêche une grande partie d’entre eux d’accéder aux études supérieures, à un logement dans un quartier de classes moyennes, …
2. En référence à l’esclavage
3. Affirmative action ou discrimination positive = ens des mesures visant à rectifier des situations inégalitaires jugées injustes, en accordant un traitement différentiel aux membres d’un groupe défavorisé.

III. Ces actions sont-elles légitimes et efficaces ?

A. Les actions publiques en faveur de la justice sociale se font sous contrainte

Les politiques de lutte contre les inégalités posent un problème financier de plus ne plus important. On parle de crise financière, par exemple avec “le trou de la sécu».

Quelques chiffres : déficit budgétaire (de l’Etat) 2018 =83 milliards d’euros

Déficit public (= de toutes les administrations publiques) = 2.6% du PIB en 2018

Mais déficit de la sécu de seulement 300 millions (car baisse des dépenses)

Causes :

➡ pas assez de cotisations (donc de recettes) à cause du chômage, de la précarité du travail, du faible taux d’activité (difficulté d’emploi des seniors), de la faiblesse de l’augmentation des salaires, des baisses répétées des “charges sociales” pour les entreprises...

➡ plus de dépenses:

-vieillissement de la population et allongement de l’espérance de vie => poids des retraites mais aussi des dépenses de santé;

- progrès technique => renchérissement des dépenses de santé (traitements plus chers)

- montée du chômage => + allocations

- des dépenses mal régulées: ex: puisque les médicaments sont remboursés pourquoi se limiter? Certains patients poussent même les médecins à allonger la liste des médicaments prescrits.

➡ des solutions difficile à mettre en oeuvre: il faudrait faire payer + de cotisations aux actifs ou réduire les allocations ou encore augmenter les impôts....

Avec les essais d’harmonisation des services publics au niveau européen, la France est poussée à renoncer à assurer publiquement certains services collectifs, et à les confier à des entreprises privées qui ne font rien pour lutter contre les inégalités. On parle de libéralisation (privatisation) des services publics.

B. Leurs effets sont contrastés

Ex6 Problématiser le sujet « L'action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est-elle toujours efficace ? » A faire et rendre vendredi 25/02

Une crise d’efficacité:

- Impact de la fiscalité : La TVA pèse plus lourd pour les petits revenus que pour les gros: comme les plus modestes dépensent tout ou une grande part de leur revenu, la TVA payée représente une part plus importante que chez les ménages aisés. Cela a tendance à accentuer les inégalités. L’impôt progressif est l’impôt qui permet le plus de réduire les inégalités mais le seul impôt progressif français (ISF) a été supprimé.

De plus, les ménages plus aisés bénéficient de plus d'exonération (allègements) d'impôts (pour embauche d'une nounou ou d'un jardinier, en cas d'achat d'un logement destiné à être loué à quelqu'un d'autre, en cas d'achat d'actions, de dons aux associations...).

- Impact de la redistribution dans son esemble: La redistribution a une efficacité évidente sur les inégalités de revenus. Les différences s’estompent en partie grâce aux revenus de transferts versés aux plus pauvres et à ceux qui en ont besoin. Dans les pays où cette redistribution est moins forte, les inégalités sont plus criantes (EU 24 % de pauvres contre 14 % en France). De plus, aux EU, nombre d’américains n’ont pas de couverture santé ou de retraite significative.

Ex : en 2015 avant redistribution les 10% les plus riches gagnaient 21 fois plus de revenu que les 10% les plus pauvre ; après redistribution ils ne gagnent plus que 5,7 fois plus.

Mais : vu les sommes en jeu, la redistribution a moins d'effets qu'espéré. Elle ne permet pas toujours de sortir de la pauvreté (14% des français). Les écarts de revenus restent aussi élevés que dans les autres pays européens qui redistribuent moins les revenus (car les inégalités de départ sont très fortes).

Problème : le système de sécurité sociale français repose sur le travail.... qui est actuellement en crise. Il a fallu la création du RSA et de la CMU pour contourner ce problème.

3p313

1. 10% des personnes ayant les revenus les plus faibles reversent en moyenne 40% de leurs revenus en prélèvements obligatoires (impôts + taxes + cotisations sociales). Rq : taux élevé car les cotisations sociales représentent une part importante du revenu brut, mais les salariés touchent un salaire net et se rendent moins compte de ce type de prélèvement ; les cotisations sont aussi prélevées sur les profits et revenus du partimoine (rev primaires).

2. Système faiblement progressif pour 50% des plus modestes : 10% les plus pauvres sont prélevés à hauteur de 40% de leurs revenus et ceux qui ont un revenu médian sont prélevés à hauteur de presque 50% de leur revenu. Puis même tx entre D5 et p97 (percentile 97= 3% les plus riches) Système régressif surtout à partir du percentile 98 : baisse du tx d'imposition, les 1% les plus riches reversent 45% de leurs revenus et les 0,01% les plus riches reversent 35% de leurs revenus (tx plus faible que pour D1)
3. Causes : nombreux allégements fiscaux, fraude fiscale massive des plus aisés, plafonnement des cotisations et impôts (sommes max fixées par la loi).

- Impact des services collectifs : très redistributifs, pas de mise en cause forte de leur efficacité, mais les budgets de plus en plus limités nuisent à leur efficacité (ex : services d'urgences des hôpitaux publics)

Une crise de légitimité

doc 2p318 à préparer pour vendredi 25