T2 CH2 Plan et documents

Thème 2 Economie du développement durable

Ch2 Comment la politique climatique peut-elle préserver l’environnement ?

Programme: L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission.

Notions : Réglementation Taxation marché de quotas d’émission



Problématiques :


Quels sont les outils dont dispose la politique climatique ?


Dans quelle mesure sont-ils performants pour lutter contre les dérèglements climatiques liés à la croissance ?

Introduction : Les dérèglementations climatiques liées aux défaillances du marché 

Pour les économistes, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère constituent ce qu'on appelle une « externalité négative ». Rejeter en masse du CO2, notamment via la combustion des énergies fossiles dégrade progressivement l'équilibre climatique en augmentant la teneur de l'atmosphère en carbone (effet négatif) sans que les responsables aient eu à payer le coût social (les coûts du changement climatique) induit par leur comportement. En l'absence de « prix à payer », le marché ne peut jouer son rôle régulateur et les agents économiques ne sont pas incités à moins polluer. Le climat, d’un point de vue économique, a la nature d’un bien commun : il n’est pas exclusif car sa dégradation touche tous les habitants de la planète ; il est rival car ses dérèglements résultent de l’accumulation de GES qui est une externalité négative et qui prive les autres d’un climat non dégradé. C’est l’humanité toute entière qui subit les coûts des dérèglements du climat et ces coûts ne sont pas supportés par les agents économiques qui en sont à l’origine.

Les économistes sont désormais unanimes sur la nécessité pour les pouvoirs publics d'intervenir pour limiter le réchauffement climatique. En revanche ils divergent sur le type d'intervention publique : intervention directe de l’État par interdiction/ limitation ou incitations par instauration de taxes (fiscalité écologique), ou création d'un marché des quotas d'émissions.

Intro : doc 1 poly

1. Limiter les dérèglements climatiques par la réglementation doc 2 poly, 2 p162, doc 3poly

2. Internaliser les externalités en faisant payer les pollueurs

A. Grâce à la taxation 1 p164, (3 p165)

B. Grâce au marché des quotas d’émission doc 4 et 5 poly

3. Ces trois instruments sont imparfaits et complémentaires 4 p163, 1 p170, doc 6 poly

 

Document 1 : Vidéo « le changement climatique c'est maintenant »

1. Montrez que le réchauffement climatique s'accélère

2. Listez les conséquences de ce réchauffement climatique

Document 2 :

1. Distinguez les différents types de normes environnementales

2. A quels agents économiques s'adressent-elles avant tout ?

3. Expliquez la phrase soulignée.

 Document 3: La construction d'une maison individuelle est soumise à des réglementations

La réglementation thermique actuelle est la RT 2012

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour les maisons individuelles, elle fixe un certain nombre de principes, en matière d’orientation, d’exposition, d’énergies renouvelables, de surfaces vitrées, d’isolation… Le niveau de performance énergétique retenu est celui défini par le label BBC-Effinergie : une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) en moyenne inférieure à 50 kWhep/m²/an (...). La RT 2012 promet une consommation globale d’énergie réduite et des besoins de chauffage divisés par 2 ou 3 grâce à une meilleure conception des bâtiments. Et ce, à travers à la généralisation des techniques les plus performantes, des bâtiments mieux pensés et moins standardisés, et une véritable « analyse bioclimatique » dès les premiers stades de la conception. De grandes ambitions qui demandent encore à se confirmer par des modalités de contrôle des résultats et de la mise en œuvre.? La nouvelle réglementation thermique augmente le coût de la construction, de 4 à 7 % selon le ministère de l’Environnement, de 10 à 15 % pour l’Ademe (…)

Maison à énergie positive ou BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive)

C’est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, au moyen de systèmes à énergies renouvelables en quantité suffisante pour assurer son indépendance énergétique. Ce standard sera obligatoire pour tous les logements neufs à partir de 2020 (...).

Pour information, les logements construits dans les années 1960 et 1970 consomment en moyenne 320 kwh/m2/an contre 50 kWh/m2/an pour les maisons BBC et 15 kWh/m2/an pour une maison passive.

Source : Guide de la maison écologique

Q. Identifiez à quel type de norme correspond la réglementation thermique des constructions de logement et montrez qu'il s'agit d'un moyen de lutter contre le dérèglement climatique.

Document 4 : Le fonctionnement d'un marché des quotas d'émissions

Vidéo “Un marché pour dépolluer? Dans les coulisses d'une décision publique”. Cette vidéo est réalisée par le Canal Educatif à la Demande en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale, le conseil général des Hauts-de-Seine et HEC Paris.

Acte 1 : Dans les coulisses d'une décision publique 5mn jusqu'à 7mn40

1. Quand a été décidée la mise en place d'un marché des quotas d'émission de CO2 et quand a-t-il été effectivement mis en œuvre ?

2. Quel est l'objectif recherché ?