T2 CH2 Plan et documents

Thème 2 Economie du développement durable
Ch2 Comment la politique climatique peut-elle préserver l’environnement ?

Programme: L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission.



Notions : Réglementation Taxation marché de quotas d’émission



Problématiques :


Quels sont les outils dont dispose la politique climatique ?


Dans quelle mesure sont-ils performants pour lutter contre les dérèglements climatiques liés à la croissance ?


Introduction : Les dérèglementations climatiques liées aux défaillances du marché 
Pour les économistes, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère constituent ce qu'on appelle une « externalité négative ». Rejeter en masse du CO2, notamment via la combustion des énergies fossiles dégrade progressivement l'équilibre climatique en augmentant la teneur de l'atmosphère en carbone (effet négatif) sans que les responsables aient eu à payer le coût social (les coûts du changement climatique) induit par leur comportement. En l'absence de « prix à payer », le marché ne peut jouer son rôle régulateur et les agents économiques ne sont pas incités à moins polluer. Le climat, d’un point de vue économique, a la nature d’un bien commun : il n’est pas exclusif car sa dégradation touche tous les habitants de la planète ; il est rival car ses dérèglements résultent de l’accumulation de GES qui est une externalité négative et qui prive les autres d’un climat non dégradé. C’est l’humanité toute entière qui subit les coûts des dérèglements du climat et ces coûts ne sont pas supportés par les agents économiques qui en sont à l’origine.
Les économistes sont désormais unanimes sur la nécessité pour les pouvoirs publics d'intervenir pour limiter le réchauffement climatique. En revanche ils divergent sur le type d'intervention publique : intervention directe de l’État par interdiction/ limitation ou incitations par instauration de taxes (fiscalité écologique), ou création d'un marché des quotas d'émissions.



Intro : doc 1 poly

1. Limiter les dérèglements climatiques par la réglementation doc 2 poly, 2 p162, doc 3poly


2. Internaliser les externalités en faisant payer les pollueurs

A. Grâce à la taxation 1 p164, (3 p165)

B. Grâce au marché des quotas d’émission doc 4 et 5 poly

3. Ces trois instruments sont imparfaits et complémentaires 4 p163, 1 p170, doc 6 poly